STATUTS : WALBOURG BASKET CLUB

Article 1 : constitution et dénomination – objet – siège social – durée

1.1 Constitution et dénomination : entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association ayant pour titre « WALBOURG BASKET CLUB »

Association créée le 30 mars 1993.

Membres fondateurs : MM. MAETZ Christian, MEYER Eric, WEIBEL Jacky, HUCK René. MMES. TROESTER Brigitte, AMBS Marie-louise, HOHMANN Isabelle, HUCK Antoinette.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements de Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d'Instance de 67360 Woerth

1.2 Objet : L’association a pour but de mettre sur pied des équipes et école de basket et de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball.

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail, aux entraînements des diverses équipes, à la participation aux championnats FFBB (Fédération Française de Basket-Ball) et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

1.3 Siège social : le siège est fixé au 93A Grand Rue à 67360 Walbourg. Adresse web :  www.walbourgbasketclub.fr

1.4 Durée : la durée de l’association est illimitée.

Article 2 : composition

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

2.1 Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

2.2 Les membres passifs : sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

2.3 Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation. Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l’association.

2.4 Cotisations : La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, entraîneurs, arbitres et officiel table de marque, est fixée annuellement par le Comité Directeur.

2.5 Condition d’adhésion : l’admission des membres est prononcée par le paiement de la cotisation de membres actifs ou de membres passifs et du formulaire de renouvellement, création de licence ou de mutation dûment rempli. Un refus d’admission peut être prononcé par le Comité Directeur, lequel  n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association et chaque joueur prend aussi l’engagement d’honorer la saison sportive complète et de participer (sauf cas majeur) aux entraînements tout au long de la saison sportive.

2.6 Perte de la qualité de membre : la qualité de membre se perd :

- par décès

- par le non-renouvellement de la licence.

- par démission adressée par écrit au président de l’association

- par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave

- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications au comité de direction.

Article 3 : administration et fonctionnement

Le comité du Walbourg Basket Club est administré par un Comité Directeur.

3.1 Le Comité comprend les membres du Comité Directeur et les assesseurs.

3.2 Le Comité Directeur comprend le Président, Vice-président, le trésorier, le secrétaire et les responsables de commissions élus pour un an. Le renouvellement ou le maintien à lieu chaque année lors de la réunion de rentrée de la nouvelle saison sportive en présence de tous les membres du Comité. Le président est élu pour un an. Il est rééligible.

3.3 Les commissions (sportive, fêtes, sponsoring etc.) comprennent le responsable de commission et des assesseurs élus pour un an. Le renouvellement ou le maintien à lieu chaque année lors de la réunion de rentrée de la nouvelle saison sportive en présence de tous les membres du Comité. Le responsable de commission est élu pour un an. Il est rééligible

3.4 Les assesseurs élus pour un an contribuent au bon fonctionnement des commissions. Le renouvellement ou le maintien des assesseurs se fait lors de l’assemblée générale annuelle et ordinaire qui a lieu en fin de saison sportive.

Pour rejoindre l’administration de l’association il est obligatoire d’être âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’assemblée générale annuelle et ordinaire qui a lieu en fin de saison sportive.

3.5 Réunions du Comité Directeur : le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Comité Directeur et signés par le président et le secrétaire.

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire. Il définie les projets de l’association, assure la coordination entre les différentes commissions, veille au bon fonctionnement du club, est garant de l’éthique sportive, assure le contact et les relations avec l’extérieur et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres en cas de faute grave. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous actes, achats, investissements, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Comité Directeur.

3.6 Réunions des différentes commissions (sportive, fêtes, sponsoring etc.) : les membres se réunissent autant que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Comité Directeur, et chaque fois qu’ils sont convoqués par son responsable de commission. Les actions et répartition des tâches sont définies lors de ces réunions. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre de commission.

Article 4 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

4.1 Tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées se réunissent sur convocation du comité Directeur. Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le Comité Directeur dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour et fixé par les soins du Comité Directeur. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Pour plusieurs membres d’une même famille, une seule lettre sera adressée.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité Directeur. Le bureau de l’assemblée est celui du Comité Directeur de l’association.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Les assemblées générales  sont ordinaires ou extraordinaires.

4.2 Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, en fin de saison sportive en cours, les membres sont convoqués en assemblée générale. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le vérificateur aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, approuve les comptes de l’exercice clos. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité, procède, en cas de membre sortant, au remplacement de celui-ci par l’entrée d’un nouveau membre au comité et admet, si le cas se présente, l’entrée d’un nouveau membre supplémentaire au sein du comité. L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, le réviseur aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

4.3 Assemblée générale extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association ou tout autre sujet jugé d’une importance vitale pour l’association.

Article 5 : ressources de l’association – comptabilité

5.1 Les ressources de l’association se composent :

a)      du produit des cotisations des membres

b)      des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

c)      Toutes autres ressources, dons, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

5.2 La comptabilité :

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 6 : dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 7 : règlement intérieur

Le Comité Directeur pourra, s’il juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d’exécution des présents statuts.

Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés lors de la réunion du Comité Directeur tenue à Walbourg, le 30-10-08.

(suivent les noms, prénoms et signatures manuscrites de sept membres au moins du Comité Directeur)

Le président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de 67360 WOERTH les déclarations concernant :

- les modifications apportées aux statuts

- le changement de président

- le transfert du siège social

- la dissolution

Le Secrétaire                                                                                                                                Le Président

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